Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur www.vuur.fr (ci après «le Site »)
Entre
- La Société VUUR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 883 896 664 et dont le siège social se situe au 1 rue des Combattants - 13600 La Ciotat, France.
Représentée par M. Romain LAUWERIER, son Président, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « VUUR »,
D’UNE PART,
ET :
- Toute personne physique majeure, ou morale, effectuant un achat de Produit sur le Site.
Ci-après dénommée « le Client »,
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties » et individuellement une « Partie ».
VUUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par VUUR au Client.
Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Article 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente par VUUR sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la composition ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières, cependant à cause du travail artisanal qui assure que chaque produit soit unique, les dimensions, les détails et les couleurs sont approximatifs. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
VUUR précise en outre que les Produits proposés suivent des procédés de fabrication artisanaux, notamment en ce qui concerne l’utilisation de cire végétale pour l’élaboration des bougies, ce qui peut entraîner en surface des décolorations, craquelures ou bulles d’air qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Hors Union Européen certaines taxes douanières peuvent être ajoutées à la charge du client pendant la réception. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Enfin, VUUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais respectera le prix indiqué au moment de l’achat du Client. De même, si un prix évidemment incorrect apparaît sur le site (un prix trop bas par exemple) quelle qu'en soit la raison (erreur technique ou humaine) la commande du Client sera annulée, et cela même si elle a initialement été validée.
Article 4 - Commande et paiement des produits
4.1 - PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
ÉTAPE 1
Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » sur la fiche de chaque Produit.
ÉTAPE 2
Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur le panier situé en haut à droite de l’écran puis en cliquant sur le bouton « procéder au paiement » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produits, quantité).
ÉTAPE 3
Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
ÉTAPE 4
Le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le nom de l’entreprise, le complément d'adresse et les instructions spéciales pour la commande, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.
ÉTAPE 5
Le Client saisit ses coordonnées bancaires et accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de VUUR tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
4.2 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès l’acceptation du paiement du Client, celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande et récapitulant l’ensemble des Produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le délai de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par VUUR suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. VUUR se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le Client.
Le service client est disponible par mail (contact[at]vuur.fr), du mardi au samedi, de 10h à 18h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).
4.3 - PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
VUUR se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de VUUR, la société Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées suivant la norme de sécurité SSL.
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de VUUR. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
4.4 - ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de VUUR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 5 - Livraison
VUUR livrera les commandes dans un délai maximum de cinq (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine sauf stipulation contraire indiquée au Client avant la passation de la commande, et de dix (15) jours ouvrés pour une livraison vers toute autre destination sauf stipulation contraire indiquée au Client avant la passation de la commande, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 40 (quarante) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent renseigner utilement le destinataire..
VUUR ne pourra être tenu responsable si l'adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.
Article 6 - Réception de la commande - Réclamations - Retours
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé
- produits manquants
- produits détériorés
- produits non conformes à la commande
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client de VUUR soit par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : VUUR - 1 rue des Combattants, 13600 La Ciotat, France
ou par courrier électronique à contact[at]vuur.fr
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par VUUR, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :
- le Client devra joindre à son colis une lettre soussignée sur l’honneur pour expliquer le motif de retour du Produit.
- les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur éventuelle nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : VUUR - 1 rue des Combattants, 13600 La Ciotat, France
- En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
- Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, VUUR proposera au Client soit :
- le remplacement des Produits à la charge de VUUR, soit
- le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour des Produits non-conformes à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l'année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de VUUR..
En cas de remboursement, VUUR assurera le remboursement de la totalité des Produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un Produit non-conforme, VUUR prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par courrier postal ou électronique.
En cas de réclamations anormales ou abusives, VUUR pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 7 - Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- le Client devra joindre à son colis une lettre soussignée sur l’honneur pour expliquer le motif de retour du Produit.
- les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : VUUR - 1 rue des Combattants, 13600 La Ciotat, France
- les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, VUUR remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix des Produits retournés, ou prix des Produits et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par VUUR.
Article 8 - Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
VUUR ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 9 - Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de VUUR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente..
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 - Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 11 - Force majeure
VUUR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, VUUR informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l'évènement constitutif d’un cas de force majeure persiste, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de VUUR sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Article 12 - Droit applicable
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à VUUR pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.